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Décret du 19 octobre 2016

(DEVR1522798D) Décret du 19 octobre 2016 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures dite « concession de Lucats-Cabeil » (Landes) au profit de la société Vermilion REP SAS Texte du 19/10/2016, paru au Journal Officiel le 21/10/2016.
Source : Journal Officiel

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