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Décret du 19 novembre 2018

(2018-1006) Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express. Texte du 19/11/2018, paru au Journal Officiel le 21/11/2018.
Source : Journal Officiel

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