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Réglementation
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Décret du 19 décembre 2010

(2011-1903) Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Texte du 19/12/2010, paru au Journal Officiel le 21/12/2011.
Source : Journal Officiel

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