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Décret du 19 décembre 2013

(2013-1195) Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel le 21/12/2013.
Source : Journal Officiel

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