Le décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 porte publication de deux accords internationaux signés entre la France et la Suisse le 4 septembre 2025 à Genève. Ces accords concernent la gestion des ressources en eau partagées entre les deux pays.

Le premier accord traite de la régularisation des eaux du lac Léman. Il établit un cadre de coopération franco-suisse pour assurer une gestion équilibrée et durable des niveaux d’eau du lac, en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les modalités de régulation, les responsabilités des parties et les mécanismes de suivi sont précisés dans le texte.

Le second accord porte sur la coopération relative aux eaux transfrontières du Rhône. Il définit les principes et les outils permettant une gestion concertée des ressources hydriques du fleuve, notamment en matière de prévention des risques, de protection des écosystèmes et d’utilisation des eaux. Les engagements des deux États, ainsi que les procédures de coordination, y sont détaillés.

Le décret confie au Premier ministre et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères la responsabilité de son exécution. Il s’appuie sur les dispositions constitutionnelles relatives aux engagements internationaux et sur le décret n° 53-192 du 14 mars 1953, modifié, régissant la ratification et la publication de tels accords.