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Décret du 20 février 2012

(2012-242) Décret n° 2012-242 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 Texte du 20/02/2012, paru au Journal Officiel le 23/02/2012.
Source : Journal Officiel

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