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Décret du 20 mars 2018

(2018-190) Décret n° 2018-190 du 20 mars 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Parc d'Aquitaine » sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde). Texte du 20/03/2018, paru au Journal Officiel le 21/03/2018.
Source : Journal Officiel

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