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Droit

Textes officiels


Décret du 20 juin 2023

(2023-490)
Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx Texte du 20/06/2023, paru au Journal Officiel le 22/06/2023.
Source : Journal Officiel

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