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Textes officiels


Décret du 20 août 2019

(2019-852)
Décret n° 2019-852 du 20 août 2019 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-07159 du 24 août 2009, prorogé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014204-0012 du 23 juillet 2014, déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) Texte du 20/08/2019, paru au Journal Officiel le 22/08/2019.
Source : Journal Officiel

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