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Décret du 21 mars 2024

(TREP2403699D)
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Décret du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Gaidou (Frédéric) Texte du 21/03/2024, paru au Journal Officiel le 22/03/2024.
Synthèse

Le décret du 21 mars 2024 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Il porte sur la désignation de Frédéric Gaidou, identifié comme expert produit au sein de la société Eramet, pour occuper un siège en tant que personnalité représentant les activités économiques concernées par les missions de l'établissement.

Cette nomination intervient en remplacement de Benoît Bied-Charreton, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin. Le texte précise le cadre institutionnel de cette désignation, sans modifier la composition globale ni les attributions de l'Ineris, mais actualise la représentation des acteurs économiques au sein de son organe décisionnel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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