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Décret du 21 mai 2019

(2019-494) Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Texte du 21/05/2019, paru au Journal Officiel le 23/05/2019.
Source : Journal Officiel

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