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Décret du 21 juin 2022

(2022-919) Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Texte du 21/06/2022, paru au Journal Officiel le 22/06/2022.
Source : Journal Officiel

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