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Droit

Textes officiels


Décret du 21 août 2020

(2020-1080)
Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie) Texte du 21/08/2020, paru au Journal Officiel le 23/08/2020.
Source : Journal Officiel

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