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Réglementation
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Décret du 21 septembre 2020

(2020-1155) Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d'instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d'eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques)
Texte du 21/09/2020, paru au Journal Officiel le 22/09/2020.
Source : Journal Officiel

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