Le décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifie les périmètres des installations nucléaires de base (INB) n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Civaux (Vienne). Ce texte actualise les dispositions du décret du 6 décembre 1993 autorisant la création de ces installations.

L'article 1er apporte trois modifications principales au décret initial. D'abord, il supprime la référence à un tracé en trait continu sur un plan au 1/2 000 pour définir le périmètre des INB, le remplaçant par une formulation plus générale. Ensuite, il met à jour les lieux où le plan annexé peut être consulté, remplaçant les anciennes adresses administratives par celles de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de sa division territoriale, ainsi que par celle de la préfecture de la Vienne. Enfin, il substitue le plan annexé au décret de 1993 par un nouveau plan joint au présent décret.

L'article 2 confie au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'exécution du décret. Les publics concernés sont principalement EDF, en tant qu'exploitant des INB n° 158 et n° 159, qui correspondent aux deux tranches de la centrale. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie directement le décret de 1993, dont la version actualisée est accessible en ligne.

Le décret fait suite à une demande déposée par EDF en septembre 2022, accompagnée d'un dossier justificatif, et prend en compte l'absence d'observations de l'exploitant ainsi que l'avis favorable de l'ASN émis en novembre 2023. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement relatives aux modifications des décrets d'autorisation des installations nucléaires.