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Textes officiels


Décret du 22 mars 2024

(2024-254)
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) Texte du 22/03/2024, paru au Journal Officiel le 23/03/2024.
Source : Journal Officiel

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