Le décret n° 2025-364 du 22 avril 2025 renouvelle pour une durée déterminée le classement du parc naturel régional Normandie-Maine, situé à cheval sur les régions Normandie et Pays de la Loire. Ce texte définit le périmètre du parc, incluant des communes des départements de la Manche, de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe. Certaines communes sont intégrées en totalité, tandis que d’autres ne le sont que partiellement, comme précisé dans l’article 1 du décret.

L’article 2 adopte officiellement la charte du parc naturel régional Normandie-Maine, document cadre qui en fixe les orientations et les modalités de gestion. Cette charte est rendue accessible au public, conformément à l’article 3, via plusieurs canaux : les ministères compétents, les préfectures et sous-préfectures concernées, les conseils régionaux de Normandie et des Pays de la Loire, ainsi que le siège de l’organisme gestionnaire du parc. Elle est également consultable en ligne sur le site internet de cet organisme.

Le décret s’appuie sur une procédure administrative et consultative approfondie, mentionnant les avis et délibérations des différentes instances impliquées. Parmi celles-ci figurent les conseils régionaux et départementaux, les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que des organismes comme le Conseil national de la protection de la nature ou la Fédération des parcs naturels régionaux de France. L’Autorité environnementale et une commission d’enquête publique ont également émis des avis, avant l’approbation finale de la charte par les collectivités territoriales.

L’exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Le texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, notamment celles relatives aux parcs naturels régionaux, et entre en vigueur dès sa publication.