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Droit

Textes officiels


Décret du 22 juin 2016

(2016-828)
Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Texte du 22/06/2016, paru au Journal Officiel le 24/06/2016.
Source : Journal Officiel

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