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Textes officiels


Décret du 22 juillet 2026

(ESRR2616435D)
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Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM Texte du 22/07/2026, paru au Journal Officiel le 24/07/2026.
Synthèse

Ce décret nomme M. Cédric Peignat membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Simon Pineau.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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