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Droit

Textes officiels


Décret du 22 octobre 2015

(2015-1337)
Décret n° 2015-1337 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 13 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion (1) Texte du 22/10/2015, paru au Journal Officiel le 24/10/2015.
Source : Journal Officiel

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