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Décret du 22 octobre 2018

(2018-902) Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2017-2018 (amendée lors de la trente-sixième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 16 au 27 octobre 2017)  Texte du 22/10/2018, paru au Journal Officiel le 24/10/2018.
Source : Journal Officiel

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