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Décret du 22 octobre 2018

(2018-902) Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2017-2018 (amendée lors de la trente-sixième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 16 au 27 octobre 2017) . Texte du 22/10/2018, paru au Journal Officiel le 24/10/2018.
Source : Journal Officiel

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