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Droit

Textes officiels


Décret du 22 décembre 2017

(TREL1613934D)
Décret du 22 décembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire, du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont de Pouilly, communes de Cenves (Rhône) et Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson (Saône-et-Loire) Texte du 22/12/2017, paru au Journal Officiel le 24/12/2017.
Source : Journal Officiel

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