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Droit

Textes officiels


Décret du 23 mars 2012

(2012-408)
Décret n° 2012-408 du 23 mars 2012 portant publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1) Texte du 23/03/2012, paru au Journal Officiel le 27/03/2012.
Source : Journal Officiel

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