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Décret du 23 mai 2025

(AGRS2511651D)
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Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. Chassande (Christophe) Texte du 23/05/2025, paru au Journal Officiel le 24/05/2025.
Synthèse

Ce décret du 23 mai 2025 nomme Christophe Chassande en qualité de délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture. Il occupe ce poste en tant qu'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.

La fonction de délégué interministériel, créée par un décret antérieur, vise à coordonner les politiques publiques relatives à l'utilisation et à la préservation des ressources en eau dans le secteur agricole. Le texte précise que cette nomination s'inscrit dans le cadre des dispositions légales régissant les emplois supérieurs de l'État, pour lesquels la décision relève du Gouvernement.

L'article 2 du décret désigne le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ainsi que la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire comme responsables de son application, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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