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Droit

Textes officiels


Décret du 23 novembre 2022

(TREC2232549D)
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. Castex (Jean) Texte du 23/11/2022, paru au Journal Officiel le 24/11/2022.
Source : Journal Officiel

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