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Décret du 24 février 2021

(TRAT2022468D) Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Texte du 24/02/2021, paru au Journal Officiel le 25/02/2021.
Source : Journal Officiel

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