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Droit

Textes officiels


Décret du 24 juin 2013

(2013-531)
Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 Texte du 24/06/2013, paru au Journal Officiel le 26/06/2013.
Source : Journal Officiel

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