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Décret du 24 juin 2015

(2015-755) Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental. Texte du 24/06/2015, paru au Journal Officiel le 28/06/2015.
Source : Journal Officiel

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