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Décret du 25 janvier 2022

(2022-59) Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux Texte du 25/01/2022, paru au Journal Officiel le 26/01/2022.
Source : Journal Officiel

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