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Droit

Textes officiels


Décret du 25 avril 2022

(INDL2132031D)
Décret du 25 avril 2022 accordant à la société AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession de mines d'or dite « Concession Renaissance » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession Texte du 25/04/2022, paru au Journal Officiel le 26/04/2022.
Source : Journal Officiel

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