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Décret du 25 juillet 2018

(TRAT1809389D) Décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord). Texte du 25/07/2018, paru au Journal Officiel le 31/07/2018.
Source : Journal Officiel

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