Ce décret modifie le décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov'), en faisant évoluer les conditions d'éligibilité au parcours dit « par geste ».

Plusieurs forfaits correspondant à des gestes de travaux sont supprimés du dispositif : l'installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, les systèmes de ventilation, les équipements d'isolation, ainsi que les équipements fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides (hors outre-mer). La liste des dépenses éligibles restantes est précisée dans une annexe révisée, et comprend notamment certaines pompes à chaleur, le raccordement à un réseau de chaleur, la dépose de cuve à fioul, la réalisation d'un audit énergétique, ainsi que des équipements spécifiques aux départements et régions d'outre-mer.

Pour les gestes de travaux maintenus dans le dispositif, le décret prolonge l'accès au parcours « par geste » pour les logements classés « F » et « G » en France métropolitaine, la date limite étant repoussée d'une année, jusqu'au 31 décembre 2027. Des ajustements sont également apportés aux conditions de simultanéité des dépenses éligibles, ainsi qu'à la rédaction relative aux étapes de travaux et à l'ordre de mention des ministères compétents pour la signature des arrêtés d'application.

Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette date, à l'exception de deux dispositions de coordination rédactionnelle qui entrent en vigueur dès le lendemain de la publication du décret.