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Décret du 26 juin 2024

(2024-623)
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Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin Texte du 26/06/2024, paru au Journal Officiel le 28/06/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifie la composition du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin, en ajustant les dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement. Ces changements visent à actualiser les représentations territoriales et institutionnelles au sein de cet organe.

Les modifications portent notamment sur les ajustements géographiques et administratifs. Le texte remplace les références à la région Poitou-Charentes par Nouvelle-Aquitaine, et substitue le terme Centre par Centre-Val de Loire dans certaines mentions. Par ailleurs, la représentation des communes littorales est réduite, passant de deux à un seul représentant, tout en supprimant la référence à l'Association des élus du littoral. Un nouveau siège est créé pour intégrer un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin.

Ces ajustements répondent à une demande du Parc naturel régional du Marais poitevin et à la renonciation d’un représentant des communes littorales au profit de cette structure. Le décret précise que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il est pris sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après avis du Conseil d'État, et confie son exécution aux autorités compétentes, dont le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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