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Décret du 26 juin 2024

(TSSZ2416899D)
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Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte Texte du 26/06/2024, paru au Journal Officiel le 27/06/2024.
Synthèse

Ce décret du 26 juin 2024 porte nomination du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Mayotte. Il désigne Sergio Albarello, médecin chef des services de classe normale, pour occuper ce poste.

Le texte se compose de deux articles. Le premier article officialise la nomination de Sergio Albarello en tant que directeur général de l'ARS de Mayotte. Le second article précise les autorités responsables de l'application du décret, à savoir le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités ainsi que la ministre déléguée chargée des outre-mer, chacun dans leur domaine de compétence.

Le décret s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ainsi que la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il a été adopté après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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