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Droit

Textes officiels


Décret du 26 octobre 2017

(TERR1726343D)
Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - M. NEVEÜ (Alain) Texte du 26/10/2017, paru au Journal Officiel le 27/10/2017.
Source : Journal Officiel

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