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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juillet 2011

(NOR: AGRT1112440D)
Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles .

Texte du 27/07/2011, paru au Bulletin Officiel le 29/07/2011.
Source : Bulletin Officiel

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