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Décret du 27 juillet 2026

(2026-680)
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Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon Texte du 27/07/2026, paru au Journal Officiel le 29/07/2026.
Synthèse

Ce décret procède au classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires, sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon. Le site classé couvre une superficie précisée dans le texte, délimitée conformément à un descriptif parcellaire, une carte et des plans cadastraux annexés au décret. Ce classement est fondé sur le caractère pittoresque et légendaire du site, reconnu d'intérêt général au sens du code de l'environnement.

Le décret abroge trois actes antérieurs devenus sans objet : un arrêté de 1940 relatif à la vieille église, à l'édicule de Belle-Croix et aux ruines du château féodal d'Uchon, un arrêté de 1941 portant classement des Rochers de Carnaval à Uchon, et un arrêté de 1909 concernant la roche dite « La Pierre qui croule » à La Tagnière.

Le décret précise les modalités de consultation des documents annexés : le descriptif parcellaire, la carte et les plans cadastraux pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire ainsi qu'aux mairies des trois communes concernées, et également sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique. Le décret est notifié au préfet de Saône-et-Loire et aux maires des communes concernées. Son exécution est confiée à la ministre chargée de la transition écologique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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