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Décret du 27 juillet 2026

(2026-682)
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Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie) Texte du 27/07/2026, paru au Journal Officiel le 29/07/2026.
Synthèse

Ce décret prononce le renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, situé en région Occitanie, dans le département de l'Ariège. Ce classement est accordé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du décret.

Le périmètre classé regroupe un ensemble de communes ariégeoises listées exhaustivement dans le texte. Par ailleurs, conformément au code de l'environnement, un périmètre de classement potentiel est également défini, comprenant quatre communes supplémentaires du même département : Bouan, Ferrières-sur-Ariège, Foix et Larnat.

Le décret adopte formellement la charte du parc naturel régional, dont la consultation est rendue possible auprès du ministère de la transition écologique, de la préfecture de région d'Occitanie, des préfectures et sous-préfectures concernées, du conseil régional d'Occitanie, de l'organisme de gestion du parc ainsi que sur le site internet de ce dernier.

La procédure ayant conduit à ce décret a impliqué plusieurs étapes, notamment une délibération du conseil régional d'Occitanie engageant le renouvellement, des avis du Conseil national de la protection de la nature, de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, de l'Autorité environnementale, ainsi qu'une enquête publique. L'accord des conseils municipaux, des établissements publics de coopération intercommunale concernés, du conseil départemental de l'Ariège et du conseil régional d'Occitanie a également été recueilli. La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du décret.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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