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Décret du 27 novembre 2018

(2018-1041) Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain). Texte du 27/11/2018, paru au Journal Officiel le 29/11/2018.
Source : Journal Officiel

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