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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 novembre 2020

(TREP2024883D)
Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel le 29/11/2020.
Source : Journal Officiel

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