Ce décret du 27 novembre 2023 concerne la nomination d'un nouveau membre au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il acte la désignation de Franck Leroy en qualité de personnalité qualifiée, remplaçant Patrice Vergriete au sein de cette instance.

L'AFITF, établissement public chargé du financement des grands projets d'infrastructures de transport en France, voit ainsi son conseil d'administration modifié par cette nomination. Le texte précise le cadre juridique de cette désignation, sans détailler les missions ou les attributions spécifiques du nouveau membre, se limitant à son statut et à la nature de son remplacement.