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Décret du 27 décembre 2013

(2013-1297) Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Texte du 27/12/2013, paru au Journal Officiel le 31/12/2013.
Source : Journal Officiel

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