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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 décembre 2023

(ENER2223044D)
Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS Texte du 27/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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