Le décret du 27 décembre 2023 accorde l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, désignée sous le nom de « Concession de Nonville », située en Seine-et-Marne, à la société Bridge Energies SAS. Cette extension concerne une surface supplémentaire, dont les dimensions sont précisées dans le texte, s'étendant sur les territoires de plusieurs communes, notamment Darvault, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Treuzy-Lévelay, Villemaréchal et Villemer.

Le nouveau périmètre de la concession est délimité par des coordonnées géodésiques définies dans le système de référence RGF93 - Lambert-93, détaillées dans un tableau annexé au décret. Une carte au 1/50 000 accompagne également ce document pour illustrer cette extension. La surface totale de la concession après extension est indiquée dans le texte.

L'extension est accordée pour la durée restante de validité de la concession, soit jusqu'à une date précisée dans le décret. Le montant de la redevance tréfoncière, due par le titulaire de la concession aux propriétaires des terrains concernés, est fixé selon les modalités prévues par le code minier, avec des valeurs précisées dans le texte.

Le décret prévoit également les modalités de notification et de publicité de cette décision. Il sera notifié à la société Bridge Energies par le préfet de Seine-et-Marne, qui assurera son affichage en préfecture et dans les communes concernées. Une publication sera également effectuée dans un journal diffusé dans la zone couverte par la concession, ainsi que sur le site internet de la préfecture et dans le recueil des actes administratifs. Le texte complet du décret et la carte associée pourront être consultés auprès du ministère de la Transition énergétique et de la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France.