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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 juin 2023

(ENER2219074D)
Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires Texte du 28/06/2023, paru au Journal Officiel le 30/06/2023.
Source : Journal Officiel

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