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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 juillet 2023

(TREL2308557D)
Décret du 28 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département des Ardennes, du site des Monts de Sery, sur les communes de Sery et Justine-Herbigny Texte du 28/07/2023, paru au Journal Officiel le 30/07/2023.
Source : Journal Officiel

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