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Décret du 29 juin 2020

(2020-801) Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires. Texte du 29/06/2020, paru au Journal Officiel le 30/06/2020.
Source : Journal Officiel

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