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Droit

Textes officiels


Décret du 29 décembre 2011

(2011-2033)
Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles Texte du 29/12/2011, paru au Journal Officiel le 30/12/2011.
Source : Journal Officiel

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