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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 mars 2017

(DEVD1609616D)
Décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie) Texte du 30/03/2017, paru au Journal Officiel le 01/04/2017.
Source : Journal Officiel

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