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Décret du 30 mars 2022

(2022-458) Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Texte du 30/03/2022, paru au Journal Officiel le 31/03/2022.
Source : Journal Officiel

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