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Droit

Textes officiels


Décret du 30 mai 2016

(DEVV1526835D)
Décret du 30 mai 2016 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour le développement de l'usage du vélo - Mme BANOUN (Sylvie) Texte du 30/05/2016, paru au Journal Officiel le 01/06/2016.
Source : Journal Officiel

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