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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 juillet 2021

(AGRM2109228D)
Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur Texte du 30/07/2021, paru au Journal Officiel le 01/08/2021.
Source : Journal Officiel

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